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Vers le règlement du litige l’OACA - TAV Tunisie

Le ministre du Transport, Rabii Majidi, a appelé, hier vendredi, à mettre en place une feuille de route visant à résoudre les problèmes contractuels entre l'Office de l'aviation civile et des aéroports (OACA) et la société TAV Tunisie, dans le respect des intérêts des deux parties.

TAV Tunisie est la filiale de TAV Airports, une société turque leader dans la construction et l'exploitation d’aéroports. TAV Tunisie exploite les aéroports d'Enfidha-Hammamet et de Monastir, dans le cadre d'une concession de 40 ans, signée avec l'Etat.
Lors d’une séance de travail, consacrée à l’examen de la relation contractuelle entre les deux parties et à la recherche de consensus sur les points de litige, le ministre a plaidé pour la formation d’une équipe de travail, composée de représentants des deux parties, pour identifier les responsabilités et les pistes d’amélioration possibles et pour mettre en place une nouvelle vision du cadre contractuel, de manière à favoriser la bonne gestion du service public, géré par la société en question.
Rappelons qu’au début de l’année 2021, une saisie conservatoire avait été effectuée par la société TAV Tunisie sur les comptes bancaires de la compagnie Tunisair, en vue du recouvrement de 8 millions d’euros (29 MD), par rapport à un total de dettes de 20 millions d’euros, (65,6 MDT).
Une levée immédiate de toutes les saisies conservatoires sur les comptes des sociétés du groupe Tunisair a été décidée, au terme d’une séance de travail, tenue le 19 février 2021, sous la présidence du ministre du Transport et de la Logistique et en présence de représentants du groupe Tunisair, de l’OACA et de la société TAV Tunisie.
Il a été, également, décidé d’entamer les négociations entre la société TAV Tunisie et le groupe Tunisair, pour déterminer le montant de l’ensemble des dettes et pour  s’accorder sur leur rééchelonnement, d’une part, et entre cette société et l’OACA, pour fixer le montant des contributions sociales non versées et se mettre d’accord sur leur paiement, ainsi que pour examiner la situation des agents de l’OACA, mis à la disposition de TAV Tunisie, d’autre part.